Location de Terrain | Saint-Etienne Nord

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La location d'un terrain nu, qu'est-ce que c'est ?

La location d’un terrain nu est défini selon la combinaison de dispositions du Code de commerce relatives aux baux commerciaux et d'éléments de jurisprudence. L'analyse combinée de ces deux éléments permet de tirer certaines conclusions :

• Les baux commerciaux sont des accords entre un propriétaire foncier et une entreprise pour permettre à cette dernière de construire ou de bâtir sur cette propriété. Par exemple, un terrain de camping ou un court de tennis peuvent faire l’objet d’un bail commercial, mais un terrain de golf ne peut être considéré comme relevant de cette définition.
• Les bâtiments sont construits avant la signature d'un bail ou après avec l'accord du propriétaire.
• Les constructions présentes sur le terrain sont la propriété du bailleur
• Les structures doivent être permanentes et stables. Il est impossible de construire des éléments temporaires, transitoires.
• Le locataire doit utiliser le terrain en tant que fonds de commerce.

Quels avantages à la location d'un terrain à Saint-Etienne ?

La location de terrains nus à Saint-Etienne présente de nombreux avantages pour les bailleurs, comme les locataires. L'une des parties, le bailleur, tire profit du terrain sans assumer la responsabilité de son entretien. L'autre partie, le locataire, a l'usage complet du terrain et peut construire tous les éléments nécessaires à son activité. Il a également la possibilité de changer ces éléments s'il le souhaite.

En outre, un bail commercial est soumis à très peu de contraintes dans sa négociation et sa conclusion. Les locataires et les propriétaires peuvent négocier librement les termes du bail, ce qui leur permet d'adapter le document au plus près de leurs besoins et de leurs attentes.